"Pré-filing" : Un nouveau dispositif pour simplifier les demandes de permis des projets d’envergure
La Wallonie renforce son attractivité pour les grands projets d’investissement en lançant un nouveau mécanisme d’accompagnement : le « pré-filing ». Cet outil vise à soutenir les porteurs de projets stratégiques en amont du dépôt de leur demande de permis.

Le « pré-filing » constitue une étape facultative et informelle, organisée avant l’introduction officielle d’une demande de permis. Il permet au porteur de projet d’échanger avec l’administration afin de clarifier certains aspects de son dossier et d’anticiper d’éventuelles difficultés.

Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de simplification et de meilleure coordination entre les acteurs publics et les porteurs de projets, afin de fluidifier les procédures administratives.

Des critères d’éligibilité ciblés

Pour bénéficier du mécanisme de pré-filing, les projets doivent répondre à certains critères d'éligibilité :

  • Un investissement minimum de 10 millions d’euros et la création d’au moins 20 emplois
  • La reconversion d’au moins 5 hectares de friches
  • Un effet de vitrine pour la Wallonie à l’international
  • Le développement d’un modèle d’économie circulaire

Un dispositif complémentaire, sans effet sur la décision finale

Il est important de souligner que le pré-filing ne remplace pas la procédure officielle de délivrance de permis. Il ne préjuge en rien de la décision finale des autorités compétentes, mais vise uniquement à améliorer la qualité des projets déposés et à faciliter leur parcours administratif.

Un point de contact unique pour les porteurs de projets

Les porteurs de projets peuvent s’adresser à un point de contact dédié pour introduire leur demande de pré-filing :
prefiling@spw.wallonie.be

Une mobilisation coordonnée des administrations

Plusieurs administrations du Service public de Wallonie sont impliquées dans la mise en œuvre de ce mécanisme : le SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie et le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement sont à la manoeuvre de ce dispositif. Le SPW Économie, Emploi, Recherche y est associé.

Cette collaboration vise à offrir un accompagnement transversal et cohérent aux porteurs de projets.

 

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