L'économie circulaire pour les pouvoirs publics

L’économie circulaire représente un levier clé pour les pouvoirs publics afin de répondre aux enjeux environnementaux (changement climatique, gestion des ressources non respectueuses des limites planétaires, perte de la biodiversité), tout en soutenant le tissu économique de leur région et en créant des emplois locaux. 

Les acteurs publics ont en effet un rôle d’impulsion. Au sein de l’Union européenne, on estime que l’achat de services, de travaux et de fournitures publics représente 14 % du PIB*! En s’orientant vers l’économie circulaire, les marchés publics ont le pouvoir de soutenir des entreprises respectueuses de l’environnement et tournées vers l’avenir. Qui plus est, les acteurs publics montrent ainsi la voie aux citoyens et aux acteurs économiques vers une économie plus écologique et plus locale !

Pour devenir circulaires, un des principaux leviers des pouvoirs publics consiste à passer des marchés intégrant divers aspects de circularité. Opter pour des produits réutilisables, rénover un bâtiment avec des matériaux de réemploi, privilégier l’achat de marchandises recyclées ou reconditionnées, ou encore louer des services plutôt qu’acheter de nouveaux biens représentent quelques-unes de nombreuses façons de rendre les achats publics circulaires. En dehors des marchés, on peut également mettre en commun et partager des ressources, réfléchir à l’entretien des biens afin d’allonger leur durée de vie, revendre en seconde main du matériel non utilisé (lors d’un déménagement, par exemple) ou encore optimiser le recyclage des déchets.

*Source : Public procurement | Commission européenne (europa.eu)

La Wallonie met à disposition différents outils pour accompagner les pouvoirs publics dans leurs achats circulaires : 

• Le helpdesk achats publics responsables : tout projet d’achat circulaire peut être accompagné de manière individuelle via le helpdesk. Pour ce faire, envoyez votre cahier des charges et/ou vos questions à l’adresse : marchespublics.responsables@spw.wallonie.be. Une réponse vous sera donnée en principe endéans les 10 jours. Ce service est accessible aux agents du Service public de Wallonie (SPW), aux UAP et aux pouvoirs locaux wallons (province, commune…).
• Les clauses et outils spécifiques à chaque marché : cet outil liste les différentes possibilités de clauses par type de marché (fournitures, services ou travaux).
• Le Green Deal Achats Circulaires (GDAC) : Vous pouvez également vous joindre à une dynamique de groupe pour modifier vos processus d’achats en rejoignant les 176 autres signataires du GDAC. Les participants du GDAC décident de s’engager pour une durée de trois ans, soit en tant qu’acheteurs, soit en tant que facilitateurs. Les acheteurs se portent volontaires pour mettre en œuvre au minimum deux projets pilotes d’achats circulaires sur une période de trois ans. Les facilitateurs s’engagent à réaliser deux nouvelles actions visant à soutenir les acheteurs dans leurs démarches d’achats circulaires.
• Le livre « Achats circulaires en 8 étapes » : ouvrage de référence aux Pays-Bas en ce qui concerne les marchés publics circulaires. Il détaille les 8 huit étapes nécessaires pour réaliser un processus d’achat circulaire.
• L’étude thématique sur l’achat public circulaire commanditée par l’Observatoire de la commande publique wallonne. Cette étude reprend :
  • une analyse de six cas de marchés publics circulaires exemplaires et innovants ;
  • une réflexion sur la transposabilité des méthodes et des bonnes pratiques relevées ;
  • la mise en avant de points d’attention, d’écueils et de recommandations.
• Le guide des marchés publics responsables : détaille les différents types de clauses, les critères de sélection, d’attribution… C’est le document de synthèse à consulter avant de vous lancer dans un marché contenant des clauses circulaires (mais aussi environnementales, sociales ou éthiques).

Vous avez besoin d’aide pour un projet spécifique intégrant de l’économie circulaire ? La Cellule de coordination de la Stratégie Circular Wallonia est disponible pour vous aider à implémenter davantage d’économie circulaire dans vos actions. En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse economie.circulaire@spw.wallonie.be.