L'économie circulaire pour les pouvoirs publics

L’économie circulaire représente un levier clé pour les pouvoirs publics afin de répondre aux enjeux environnementaux (changement climatique, gestion des ressources non respectueuses des limites planétaires, perte de la biodiversité), sociaux et économiques. En soutenant les acteurs intégrant la circularité dans leurs pratiques, le secteur public peut réduire son empreinte environnementale tout en créant des opportunités économiques au niveau local.

Les acteurs publics ont en effet un rôle d’impulsion dans le renforcement de la demande en produits et services circulaires. Au sein de l’Union européenne, on estime que l’achat de services, de travaux et de fournitures publics représente 10 % du PIB belge ! Grâce à leurs politiques d'achats, les pouvoirs publics peuvent donc favoriser le développement de solutions circulaires. Ce faisant, les pouvoirs publics montrent également la voie aux citoyens et aux autres acteurs économiques soutenant, par leurs achats, une économie plus vertueuse sur les plans environnemental, social et économique.

En tant qu’organisation publique, l’un de vos principaux moyens d’action est d’intégrer des considérations circulaires dans vos marchés publics. Opter pour des produits reconditionnés, rénover un bâtiment avec des matériaux de réemploi, privilégier l’achat de marchandises fabriquées à partir de contenus recyclés, ou encore faire appel à des services plutôt qu’acheter de nouveaux biens sont quelques exemples d’achats circulaires. 

Parallèlement à ces réflexions sur le plan des achats, d’autres moyens d’actions sont à explorer tels que l’entretien systématique de vos biens en vue d’allonger leur durée de vie, la revente en seconde main de votre matériel non utilisé, le partage de ressources, ou encore l’optimisation du recyclage de vos déchets.

Vous êtes convaincu qu’un changement de pratique, notamment en matière d’achats publics, est opportun mais vous ne savez pas quelle direction prendre ? 

Des rencontres entre pouvoirs adjudicateurs 

Plusieurs fois par an, le Service public de Wallonie organise des rencontres entre les départements achats de différents pouvoirs adjudicateurs wallons afin de présenter et d’échanger sur des projets d’achats publics circulaires. Elles offrent un cadre bienveillant et créatif, favorisant l’émergence de nouvelles idées et le renforcement du réseau professionnel. 

De plus, une fois par an, le Service public de Wallonie organise une rencontre entre départements achats et des prestataires issus de l’économie circulaire. Cet événement d’envergure plus importante est l’opportunité idéale pour élargir ses horizons et découvrir de nouvelles offres sur le marché. Pour plus d'informations sur l'évènement de rencontre 2024, cliquez ici. 

Le programme d’activités pour la période 2024-2025 est en cours d’élaboration et sera bientôt communiqué. 

Vous souhaitez être informé des prochaines rencontres ? Alors n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant à l’adresse economiecirculaire@spw.wallonie.be. En nous contactant, vous recevrez toutes les dernières actualités concernant ces initiatives de réseautage.

Ce programme d’événements est organisé avec le soutien du Plan de Relance de la Wallonie.

Vous rêvez de mettre en place des projets d’économie circulaire dans votre organisation mais vous devez encore vous renseigner sur la marche à suivre et certaines considérations techniques, économiques et juridiques avant de vous lancer ?

Voici différents outils à disposition différents outils pour accompagner les pouvoirs publics dans leurs achats circulaires : 

• Le livre de Cécile Van Oppen, Godard Croon et Dirk Bijl De Vroe intitulé “Achats circulaires en 8 étapes » présente de manière convaincante l’impact des achats publics circulaires et décrit ce processus en plusieurs étapes. Ce livre s’adresse à tous les types de profils et est accessible aux lecteurs novices.
• Le guide interactif de la Fondation Ellen MacArthur vous aide à formuler des questions qui vous inciteront, vous et vos collègues, à repenser votre approche. Chaque étape du processus décrit dans ce guide est étayée d’exemples et de ressources inspirantes.
• La Commission Européenne a également rédigé son propre guide intitulé « Des marchés publics pour une économie circulaire ». Ce guide présente succinctement différentes formes de contrats circulaires.
• Les clauses et outils spécifiques à chaque marché : cet outil liste les différentes possibilités de clauses par type de marché (fournitures, services ou travaux).
• L’étude thématique sur l’achat public circulaire commanditée par l’Observatoire de la commande publique wallonne. Cette étude reprend :
  • une analyse de six cas de marchés publics circulaires exemplaires et innovants ;
  • une réflexion sur la transposabilité des méthodes et des bonnes pratiques relevées ;
  • la mise en avant de points d’attention, d’écueils et de recommandations.
• Introduire la circularité dans le projets publics immobiliers : ce document rédigé par la Spi propose des réflexions et recommandations pour soutenir la circularité au sein des projets immobiliers qui nécessitent une procédure de marché public.

Si vous vous intéressez plus largement aux achats publics responsables, le Service public de Wallonie a rédigé un guide extensif sur la manière dont, en tant que pouvoir adjudicateur, vous pouvez intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance à vos marchés publics. Cette ressource s’adresse surtout à des personnes avec un profil de fonction juridique. 

Vous avez des idées plein la tête mais vous avez besoin d’un soutien dans la réalisation d’un projet d’achat public circulaire ? 

Selon le périmètre de votre projet et l’intensité du soutien recherché, plusieurs dispositifs d’aide sont à votre disposition.

L'appel « Vers des marchés publics circulaires » : un accompagnement par des experts économiques, techniques et juridiques jusque maximum fin 2025 (sur candidature)

Le Service public de Wallonie a offre un accompagnement opérationnel à destination de pouvoirs adjudicateurs wallons afin de les aider à adopter une commande publique favorisant l’économie circulaire. 

Les organisations sélectionnées pourront bénéficier gratuitement d’un accompagnement personnalisé par des experts économiques, juridiques et techniques. Cet accompagnement pourra soutenir les organisations concernées tout au long de leur processus d’achat : de la définition du besoin, à la sélection du prestataire, en passant par la rédaction du cahier des charges et des spécificités techniques, en n’oubliant pas la gestion du changement. 

Tout projet d’achat est éligible à cette formule d’accompagnement, à l’exclusion des marchés de travaux.

Cette initiative est organisée avec le soutien du Plan de Relance de la Wallonie.