En 2019, le Gouvernement wallon a introduit la possibilité pour les entreprises de faire reconnaître certaines matières comme sous-produits ou de les faire sortir du statut de déchets. Cette conférence organisée par le Département du sol et des déchets du SPW-ARNE fera le point, cinq ans plus tard, sur les avantages, la réglementation et les défis liés à ces concepts, tout en explorant leur rôle dans la circularité, la décarbonation et l'innovation industrielle.
En 2019, le Gouvernement wallon introduisait la possibilité pour les entreprises de faire reconnaître le statut de sous-produit et de sortie de statut de déchets de certaines matières. Cinq ans plus tard, c’est l’occasion de faire le point sur ces nouveaux concepts introduits dans le droit wallon des déchets.
Quels avantages offrent-ils et qui a franchi le pas ? Que prévoit la réglementation en la matière ? Comment et pourquoi ou pour qui faire reconnaître qu’une matière, une substance, un objet, n’est pas ou n’est plus un déchet ? Est-ce le moyen le plus approprié pour atteindre ses objectifs de circularité, de décarbonation et d’innovation industrielle ? Quels freins éventuels restent à lever ? Et que se passe-t-il au-delà de nos frontières ?
Ce sont quelques-unes des questions qui seront au cœur de la conférence et des échanges proposés par l’administration directement en charge de ces sujets, le Département du sol et des déchets du SPW-ARNE.
Programme provisoire
- 9H30 : Accueil
- 9H40 : Déchets, sortie de statut de déchets (SSD), sous-produits : présentation générale des notions et du cadre de référence
- 10H : Bref retour sur les décisions octroyées
- 10H10 : La procédure en pratique
- 10H30 : Témoignage d’industriel(s)
- 11H : Benchmark des décisions dans l’UE
- 11H10 : Outils pour les entreprises : FAQ, Guide pratique
- 11H20 : Exploitation du statut de SSD pour valoriser les matériaux recyclés : Exemple de la campagne de communication de FEREDECO
- 11H30 : Applicabilité de la SSD au réemploi : éléments de réflexion
- 11H40 : Questions-réponses
- 11H55 : Conclusions et perspectives
Ce programme reste susceptible d’être modifié en fonction de l’actualité.