En mars 2023, la Commission européenne a lancé un projet de directive « Green claims » - allégations environnementales en français - pour lutter contre le « greenwashing ». Que contient-elle ? On vous en dit plus dans cet article !
La Belgique sera à la Présidence du Conseil de l’Union européenne lors du premier semestre 2024. Nous profitons de cette occasion pour lancer une série mensuelle d’articles #UE pour vous apporter des explications sur des réglementations européennes en cours d’élaboration en lien avec l’économie circulaire. Cet article est le premier de la série.
Dans le cadre du Pacte Vert européen, la Commission européenne a mis sur la table différentes propositions en rapport direct avec l’économie circulaire. L’une d’entre elles concerne la volonté d’encadrer les allégations environnementales (« Green Claims ») afin d’empêcher les entreprises de communiquer sur leurs produits au moyen de messages imprécis, trompeurs ou infondés.
En effet, dans un inventaire établi en 2020 par la Commission, sur 150 allégations environnementales, il est répertorié que plus de 50 % d’entre elles fournissent des informations soit vagues, soit infondées soit trompeuses. Par ailleurs, 40 % de ces allégations sont sans fondement scientifique. C’est à la suite de ce constat, en mars 2023, que la Commission européenne a lancé le projet de directive « Green Claims » modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE.
Mais qu’entend-on exactement par « allégations environnementales » ?
Ce terme désigne tout message ou toute illustration qui n'est pas obligatoire juridiquement mais qui, dans le cadre d'une stratégie commerciale, affirme ou laisse penser qu'un produit ou service :
- a un impact positif ou nul sur l'environnement
- est moins dommageable pour l'environnement que d'autres
- a amélioré son impact environnemental au fil du temps
Il peut s’agir par exemple de « neutre en carbone », « issu de matériaux recyclés », « respectueux de l’environnement »…
Quels sont les objectifs de cette directive ?
- Orienter les consommateurs·rices vers des choix éclairés et durables en leur fournissant des informations fiables, pertinentes et vérifiables
- Lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing)
- Booster la compétitivité des acteurs économiques qui se mobilisent pour la durabilité en améliorant la sécurité juridique et en égalisant les conditions de concurrence sur le marché unique lorsqu’il s’agit de la performance environnementale des produits et des services
- Promouvoir et encourager les pratiques durables et circulaire dans l’Union européenne
Et concrètement…
Pour s’assurer que l’information portant sur l’environnement est comparable, vérifiable et fiable, la proposition inclut ces différents points :
Justification et communication
Les allégations environnementales devront être étayées par des preuves scientifiques et tenir compte des normes internationales pertinentes. Elles devront porter sur des aspects environnementaux considérés comme importants du point de vue du cycle de vie du produit ou du service. Si l'amélioration faisant l'objet de l'allégation entraîne des « trade-off » (compromis en français) sur d'autres impacts ou aspects, ceux-ci doivent être clairement identifiés.
Simplification
La proposition fixe également de nouvelles exigences pour les labels environnementaux volontaires. Elle tend à limiter fortement la prolifération de ceux-ci et à renforcer la confiance en ceux existants.
Vérification
Une vérification ex-ante devra être effectuée par des vérificateurs indépendants pour certifier que ces allégations et labels satisfont aux exigences du texte de loi.
Sources texte :
Green claims (europa.eu)
Projet de directive « Green claims » et lutte contre l’écoblanchiment - Administratif | Dalloz Actualité (dalloz-actualite.fr)
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/Guide-pratique-Bonnes-pratiques-en-matiere-d-Allegations-environnementales.pdf Guides des bonnes pratiques en matière d’allégations environnementales, rédigé le 14 juin 2022.