Le 17 août 2023, un nouveau règlement visant à garantir la collecte, la réutilisation et le recyclage des batteries en Europe est entré en vigueur. Celui-ci permettra de garantir que les batteries aient une faible empreinte carbone, qu'elles n'utilisent qu'un minimum de substances nocives, qu'elles aient besoin de moins de matières premières, et qu'elles soient collectées, réutilisées et recyclées en Europe. De quoi favoriser la transition vers une économie circulaire !
Conformément aux ambitions de circularité formulées dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, le règlement relatif aux batteries constitue le tout premier acte législatif européen à adopter une approche fondée sur le cycle de vie. Cette approche prend en compte l'ensemble des étapes, de l'approvisionnement en matières premières à la fabrication, en passant par l'utilisation et le recyclage, tous encadrés au sein d'une seule loi.
A travers ce règlement, des exigences de durabilité en matière d'empreinte carbone, de contenu recyclé, de performance et de durabilité seront introduites progressivement à partir de 2025. Toutes les batteries collectées devront être recyclées et atteindre des niveaux élevés de valorisation, notamment relatif aux matériaux précieux (cobalt, lithium, nickel et plomb). Ce règlement garantira une diminution de quantité de substances nocives nécessaires à la fabrication des batteries. Ces substances nocives seront régulièrement examinées.
Les entreprises devront également veiller à ce que l'approvisionnement en matériaux soit réalisé de manière responsable. Cela signifie qu'elles devront identifier et réduire les risques sociaux et environnementaux liés à l'extraction, à la transformation et au commerce des matières premières utilisées pour la fabrication des batteries.
Enfin, pour aider les consommateurs et professionnels dans leurs décisions d'achat, un QR code fournit sur une étiquette donnera accès aux données clés dans un passeport numérique.
Prochaines étapes
L'attention sera dirigée vers la mise en œuvre de la législation au sein des États membres, ainsi que sur l'élaboration du droit dérivé, comprenant les actes d'exécution et les actes délégués, qui établiront des règles plus spécifiques.
Source texte et image : New law on more sustainable, circular and safe batteries enters into force (europa.eu)