Nous sommes le deuxième pays européen, après la France, à prendre une mesure essentielle en faveur de l'économie circulaire ! Cet avant-projet de loi, issu du plan d’action fédéral pour l'économie circulaire, constitue non seulement un pas de taille dans la lutte contre la fin de vie précoce de certains objets, mais il contribue également à la préservation des ressources naturelles nécessaires à leur production.
Cet indice, qui vise les appareils électroménagers, permet de :
- Lutter contre la fin de vie précoce des objets
- Réduire l'impact des appareils électriques et électroniques sur l'environnement
- Augmenter notre autonomie stratégique
- Créer plus d'emplois locaux
- Baisser les coûts pour le consommateur (qui pourra faire réparer son appareil plutôt qu’en acheter un neuf)
- Mettre en avant des produits facilement réparables et qui durent longtemps (pour les entreprises)
L'indice de réparabilité est établi sur base de plusieurs critères : la disponibilité des informations techniques et des manuels d’entretiens, la facilité avec laquelle le bien peut être démonté, la disponibilité des pièces de rechange et leur délai de livraison, le prix des pièces détachées et d’autres critères spécifiquement liés au bien.
Cette loi est également le point de départ d'une nouvelle consultation du secteur sur la manière d'allonger la durée de vie des appareils. Une plateforme sera mise en place pour permettre aux fabricants, aux détaillants et aux réparateurs d'évaluer l'impact du score sur la durée de vie des appareils entrant sur le marché. Elle servira de base à la formulation de propositions visant à améliorer le score afin qu'il reflète au mieux la réparabilité d'un produit. La plateforme servira également à formuler des recommandations à l'intention du gouvernement afin de soutenir les activités de réparation et d'allonger la durée de vie des appareils.
L’entrée en vigueur de l'indice est prévue pour 2026.
Source texte et image : Communiqué de presse de la Ministre Zakia Khattabi