Depuis le 1er janvier 2025, les aides spécifiques à la protection de l'environnement et à l'utilisation de l'énergie ont été réformées. Découvrez ce qui change pour les aides en lien avec des pratiques de circularité.
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Les aides spécifiques à la protection de l'environnement et à l'utilisation de l'énergie, gérées au sein du SPW Economie, Emploi, Recherche, ont été renommées "aides GREEN". Mais cette réforme est plus large qu'un changement de nom. D'autres modifications sont apportées : nouvelles conditions d'accès, taux d'intervention révisés, redéfinition des investissements éligibles, nouvelle procédure de liquidation de la prime, ainsi qu'une prime inédite pour les groupes de froid (remplacement et modernisation des installations frigorifiques).
Voici les changements de taux pour les aides directement en lien avec des pratiques circulaires :
TAUX D’AIDE | PME | GE en hors zone * | GE en zone c) * | GE en zone a) * |
Investissements visant à améliorer l’utilisation efficace des ressources grâce à :
| 30% | 15% | 20% | 25% |
Investissements en faveur de la prévention et de la réduction de la production de déchets, de la préparation en vue du réemploi, de la décontamination et du recyclage des déchets produits par le bénéficiaire. | 30% | 15% | 20% | 25% |
Investissements en faveur de la collecte, du tri, de la décontamination, du prétraitement et du traitement d’autres produits, matières ou substances générés par le bénéficiaire et qui, sinon, sont inutilisés ou utilisés d’une manière moins efficace en ressources | 30% | 30% | 30% | 30% |
Lees taux sont également modifiés pour les investissements en production d'énergie renouvelable, vous trouverez toutes les informations ici.
*Les zones sont précisées dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2022 déterminant les zones de développement et les plafonds d'aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.