La Commission européenne lance une consultation publique et un appel à contributions sur le futur Circular Economy Act, une initiative clé pour renforcer l’économie circulaire en Europe. Ce texte vise à créer un marché unique des matières premières secondaires, à accroître l’offre de matériaux recyclés de qualité et à stimuler leur demande dans l’UE.
Le 1er août 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique et un appel à contributions dans le cadre de l’élaboration du futur Circular Economy Act, dont l’adoption est prévue pour fin 2026. Cette initiative vise à accélérer la transition vers une économie circulaire au sein de l’Union européenne, en renforçant la compétitivité, la résilience et la sécurité économique du marché unique.
Malgré les efforts déjà engagés, le taux de circularité de l’économie européenne reste faible, avec seulement 11,8 % en 2023. L’Union dépend encore fortement des importations de matières premières, y compris critiques, et peine à valoriser efficacement ses ressources internes. Le marché des matières premières secondaires est fragmenté, peu compétitif et freiné par des obstacles réglementaires, économiques et techniques.
Le futur règlement vise à :
- Créer un marché unique des matières premières secondaires
- Augmenter l’approvisionnement en matériaux recyclés de haute qualité
- Stimuler la demande de ces matériaux dans l’ensemble de l’UE
L’initiative s’articulera autour de deux grands axes :
- Le traitement des déchets électroniques, dont le volume augmente rapidement et dont le taux de recyclage reste inférieur à 40 %. L’objectif est de renforcer leur collecte et leur valorisation, notamment pour les matières premières critiques qu’ils contiennent.
- La simplification du marché des déchets et des matières secondaires, via la révision des critères de fin de statut de déchet, l’extension des régimes de responsabilité élargie des producteurs, et la mise en place de critères obligatoires pour les marchés publics circulaires.
La Commission prévoit une analyse d’impact approfondie, incluant des études économiques, environnementales et sociales. Cette démarche vise à garantir l’efficacité des mesures proposées, tout en tenant compte des réalités des entreprises, notamment les PME.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2025. Les citoyens, entreprises, ONG, autorités publiques et autres parties prenantes sont invités à partager leurs avis et expériences.
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| Circular Economy Act - Call for evidence for an impact assessment.pdf (ROADMAP) | 258,51 ko |