Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon lance un appel à projets visant à soutenir la prévention des déchets et l’innovation en matière de recyclage. Une enveloppe totale de 37,5 millions d’euros pour booster l’économie circulaire.

Céline Tellier, Ministre de l'Environnement : « Le Wallon utilise en moyenne 33 tonnes de matières et de ressources naturelles extraites chez nous et à l’étranger par an. C’est plus du double de la valeur moyenne européenne, qui est de 14 tonnes par habitant et par an. Les marges de progression pour réduire notre empreinte sur l’utilisation des ressources sont donc bien réelles. Elles reposent sur des solutions alternatives et innovantes. Et c’est bien l’objectif de cet appel à projets basé sur les priorités de la stratégie Circular Wallonia et du Plan wallon des déchets-ressources : soutenir la prévention des déchets pour réduire, le plus en amont possible, l’utilisation des ressources naturelles. Car comme partout ailleurs, mieux vaut prévenir que guérir.»

Description de l'appel

L’appel à projet vise à soutenir les pratiques innovantes et la transition vers de nouveaux modes de gouvernance, de business modèles, et de prévention et de gestion opérationnelle des déchets. Ceux-ci sont attendus des acteurs économiques sur l’ensemble de la chaîne afin de relancer l’économie et de diminuer durablement l’impact environnemental des activités, la production des déchets évitables, non réemployables, non recyclables et non recyclés, ainsi que la dépendance externe de la Wallonie en énergie et matières premières.

Consultez le vademecum complet de l'appel. 

Les projets peuvent être portés et mis en œuvre par une structure unique, comme c’est le cas, par exemple, pour des projets innovants portant spécifiquement sur le tri et la collecte sélective de déchets ménagers par les communes et intercommunales de gestion des déchets.

Les projets peuvent également être le fruit d’un partenariat entre au moins une entreprise dont le siège social ou le siège d’exploitation est établi en Wallonie, et une ou plusieurs des catégories suivantes appartenant notamment à la chaîne de valeurs :

  • les entreprises, notamment les entreprises de gestion des déchets
  • les maîtres d’ouvrages publics
  • les auteurs de projets et bureaux d’études
  • les entreprises d’économie sociale
  • les personnes morales de droit public telles que les communes et les intercommunales de gestion de déchets ou de développement économique
  • les acteurs wallons de la recherche et de l’innovation
  • les centres pilotes agréés en matière agricole
  • les fédérations professionnelles représentatives
  • les organismes de sensibilisation et d’accompagnement en matière d’environnement
  • les associations et centres de vulgarisation agricoles
  • les organismes de formation.

L’établissement de partenariat(s) fait partie des critères d’évaluation des projets déposés.

Cette liste n’est pas exhaustive. L’Administration wallonne se réserve le droit d’ajouter des éléments qui n’auraient pas été pris en compte lors de la rédaction de l’appel à projets.

Pour être retenus, les projets devront s’inscrire dans les thématiques de :

  • l’éco-conception et l’éco-design
  • le réemploi et la préparation au réemploi
  • les nouveaux business models tels que l’économie collaborative et de la fonctionnalité
  • le tri, la collecte sélective en vue de faciliter le recyclage, et les projets pilotes de prétraitement et de valorisation, pour certains types de déchets.

Le montant alloué à chaque projet oscillera entre minimum 100.000 EUR et maximum 500.000 EUR selon les budgets par activité dédiés dans le Plan de relance, la catégorie de déchets concernés et enfin les règles applicables en matière d’aides d’État. 

Cinq critères de sélection guideront le choix des initiatives sélectionnées par le jury :

  • l’impact environnemental
  • la faisabilité technique
  • la viabilité économique
  • l’impact social
  • et les partenariats envisagés pour ces initiatives.

La collaboration entre différents types d’acteurs est fortement encouragée, avec une attention particulière pour l’implication des représentants issus du secteur de l’économie sociale.

En outre, les projets relatifs aux déchets de construction/démolition/rénovation, de bois, d’emballages mais également aux matières textiles, métalliques, organiques, plastiques - en ce compris les bâches agricoles - seront privilégiés. Il s’agit là des filières jugées prioritaires.

Les dossiers introduits seront évalués par un jury composé notamment de représentants du Service public de Wallonie, de GreenWin, d’Inter-Environnement Wallonie, de l’Office économique wallon du bois, du Forem, de la SRIW, du monde académique, de la recherche et du secteur économique. 

Les candidatures pour cet appel à projets sont à rentrer le 4 mars 2022 au plus tard via le formulaire en ligne.

La sélection de celles-ci sera effectuée au mois d’avril 2022.

Une séance d’informations sur l’appel à projets est prévue au mois de janvier 2022 et sera alimentée par les questions adressées préalablement à l'adresse AAP@dechets-ressources.be.

Qui contacter ?

Vous pouvez poser vos questions par email à l'adresse : AAP@dechets-ressources.be