Le Chèque « Propriété intellectuelle » fournit un accompagnement en matière de propriété intellectuelle. Il permet de vous faire aider sur les questions de brevetabilité par des spécialistes. Ceux-ci peuvent aussi vous donner une vue sur tous les brevets et documents existants concernant le domaine de votre invention.
ATTENTION! Le dispositif Chèque Innovation co-financé par le FEDER arrive à son terme fin 2023. Afin de recevoir la subvention publique (75 % du montant total du chèque), vous devez avoir clôturé la prestation (statut 9 : Prestation clôturée-en cours d'examen) pour le
Acteurs
SPW Economie, Emploi, Recherche
Type de plan
Un accompagnement
Public cible
Une entreprise
Taille de société
Start-up/TPE (< 10 ETP),
PE (< 50 ETP),
PME (< 250 ETP)